François Gerbaud

De: François Gerbaud
inspecteur divisionnaire des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031983414(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: François Gerbaud
inspecteur divisionnaire des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: François Gerbaud
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: François Gerbaud
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000029527519(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: François Gerbaud
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000029181418(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201403/07/2014
De: François Gerbaud
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000028841135(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201411/04/2014
De: François Gerbaud
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028339891(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Gerbaud (François, Camille, Rémy)
ancien sénateur de l'Indre ; 59 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="59"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000021574032(source JORF)
nomination
01 Janvier 201001/01/2010
De: François Gerbaud
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
1
élus
Sénat
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000018979810(source JORF)
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: François Gerbaud
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
1
élus
Sénat
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000444139(source JORF)
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: François Gerbaud
sénateur de l'Indre
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
JORFTEXT000000780886(source JORF)
charge
03 Septembre 200203/09/2002
De: Gerbaud (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000000231144(source JORF)
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Gerbaud (François)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
1
élus
Sénat
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000579842(source JORF)
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Gerbaud (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
1
élus
Sénateurs
Groupe:
Conseil supérieur du service public ferroviaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000577823(source JORF)
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Gerbaud (François)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
1
élus
Membres du Sénat
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000572483(source JORF)
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Gerbaud (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000000199769(source JORF)
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Gerbaud (François)
sénateur de l'Indre (suppléant)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Membres du Parlement
Sénat
Groupe:
Section permanente du Conseil national des transports
JORFTEXT000000748119(source JORF)
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Gerbaud (François)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du premier collège
1
représentant du Sénat
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000372687(source JORF)
nomination
23 Septembre 199523/09/1995